Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 février 1998
IdentifiantLEGIARTI000006514470
Texte parentLEGITEXT000005625268
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 février 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 5 de l'arrêté du 26 juillet 1995 modifié susvisé est modifié comme suit : Les dispositions du 5-1 (a) sont remplacées par les dispositions suivantes : « 5-1. a) Le président, désigné pour trois ans par le ministre chargé de l'équipement sur proposition du directeur général de l'Institut géographique national. « Le vice-président, désigné pour trois ans par le directeur général de l'Institut géographique national. Il supplée le président en cas d'empêchement de ce dernier. »
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