Arrêté du 19 février 1998 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 19 février 1998
IdentifiantLEGIARTI000006514472
Texte parentLEGITEXT000005625268
Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 février 1998Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 2. - L'article 16 de l'arrêté du 26 juillet 1995 modifié susvisé est modifié comme suit : Les deux premières phrases de cet article 16 sont remplacées par les deux phrases suivantes : « Les candidats non destinés à l'Institut géographique national sont admis dans les différents cycles de formation selon les conditions définies par le présent article : « - en qualité d'élève, sur titres ou sur concours ; « - en qualité d'auditeur titulaire, après avoir subi les épreuves de vérification de connaissances sous forme de concours, d'examen probatoire ou de tests ; « - en qualité d'auditeur libre, sur titres. « Le directeur général de l'Institut géographique national, sur proposition du directeur de l'Ecole nationale des sciences géographiques, décide le nombre de places disponibles dans les différents cycles de formation pour chaque mode de recrutement énuméré ci-dessus, la composition des jurys, le programme et les modalités d'organisation des épreuves, notamment les lieux des centres d'examen en France ou à l'étranger, ainsi que la liste des pièces à fournir par les candidats. »

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006514472, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.