Décret n°98-116 du 27 février 1998 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er mars 1998.

TexteDécret n°98-116 du 27 février 1998

RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives aux concours de recrutement des personnels d'accueil, de surveillance et de magasinage.

IdentifiantLEGIARTI000006506338

Texte parentLEGITEXT000005625271

Référencearticle 1 du décret n°98-116 du 27 février 1998 (version du 1er mars 1998)Légifrance →

1. Les dispositions fixées aux articles 21 et 22 (a et b) du décret du 2 mars 1995 susvisé sont applicables jusqu'au 17 décembre 2000.

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