Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-141 du 6 mars 1998
IdentifiantLEGIARTI000006543842
Texte parentLEGITEXT000005625320
Référencearticle 1 du décret n°98-141 du 6 mars 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - A l'article 1er du décret du 2 juillet 1985 susvisé, les mots : « la direction de l'habitat et de la construction » et « la direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme » sont remplacés par les mots : « la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction ».
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