Article 1 LEGIARTI000006543842
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°98-141 du 6 mars 1998 modifiant le décret n° 85-659 du 2 juillet 1985 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 mars 1998
NatureDécret
Signé le6 mars 1998
Publié le8 mars 1998
Articles5 articles en vigueur
NOREQUP9800121D
IdentifiantLEGITEXT000005625320
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le décret no 85-659 du 2 juillet 1985 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports, modifié notamment par les décrets no 92-334 du 27 mars 1992, no 97-164 du 24 février 1997 et no 97-603 du 30 mai 1997 ;
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 20 février 1998 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006543843
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006543844
1. Les articles 7 et 22 du décret du 2 juillet 1985 susvisé sont abrogés.
Article 4 LEGIARTI000006543845
1. L'article 7 bis du décret du 2 juillet 1985 susvisé devient l'article 7. Les articles 23 et 24 deviennent respectivement les articles 22 et 23.
Article 5 LEGIARTI000006543841
1. Le ministre de l'équipement, des transports et du logement, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat au logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 mars 1998.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement, Jean-Claude Gayssot Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, Emile Zuccarelli Le secrétaire d'Etat au logement, Louis Besson
Textes cités liens · DILA1
Décret n°85-659 du 2 juillet 1985 · modifie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 mars 1998).