1. Sont créés deux établissements d'Etat, un lycée sis à Sada n° 976 0182 U et un collège à Pamandzi n° 976 0183 V.
Décret n°98-152 du 9 mars 1998 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 11 mars 1998.
TexteDécret n°98-152 du 9 mars 1998
IdentifiantLEGIARTI000006443148
Texte parentLEGITEXT000005625335
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