Décret n°98-152 du 9 mars 1998 portant création d'un lycée et d'un collège dans l'île de Mayotte

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, de la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu l'article 1er de l'ordonnance no 58-904 du 26 septembre 1958 relative à diverses dispositions d'ordre financier (éducation nationale) ;

Vu la loi no 75-620 du 11 juillet 1975 modifiée relative à l'éducation ;

Vu la loi d'orientation sur l'éducation no 89-486 du 10 juillet 1989 modifiée ;

Vu le décret no 59-57 du 6 janvier 1959 modifié portant réforme de l'enseignement public ;

Vu le décret no 76-1303 du 28 décembre 1976 modifié relatif à l'organisation de la formation et de l'orientation des collèges ;

Vu le décret no 76-1305 du 28 décembre 1976 portant organisation administrative et financière des collèges et des lycées,