Article 1 LEGIARTI000006474000
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 26 février 1998 relatif aux emplois de chef de mission du ministère de l'agriculture.
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 mars 1998
NatureArrêté
Signé le26 février 1998
Publié le12 mars 1998
Articles3 articles en vigueur
NORAGRA9800387A
IdentifiantLEGITEXT000005625348
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 96-847 du 19 septembre 1996 relatif à l'emploi de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 15 janvier 1997 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture ;
Vu l'arrêté du 13 février 1998 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006474001
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006473999
1. Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 février 1998.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration, C. Galliard de Lavernée
Textes cités liens · DILA3
Décret n°96-847 du 19 septembre 1996 · application
Arrêté du 15 janvier 1997 · modifie
Arrêté du 13 février 1998 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 mars 1998).