Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté en date du 15 janvier 1997 susvisé est modifiée de la manière suivante : Rayer la mention : « Chef du service Economie et production agricole du Nord ».
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