Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté en date du 13 février 1998 susvisé est modifiée de la manière suivante : Ajouter la mention : « Chef du service régional de la protection des végétaux du Limousin ».
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