Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - La liste des maladies à déclaration obligatoire mentionnées dans le paragraphe intitulé : « Deuxième partie » de l'article 1er du décret du 10 juin 1986 susvisé est complétée ainsi qu'il suit : « - listériose. »
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