Référencearticle 3 du décret n°98-180 du 17 mars 1998 (version du 18 mars 1998)Légifrance →
1. Le livre II de la partie Réglementaire du code du service national est ainsi modifié :
2. I. - (paragraphe modificateur).
3. II. - L'article R.* 8-3 est abrogé.
4. III. - (paragraphe modificateur).
5. IV. - (paragraphe modificateur).
6. V. - (paragraphe modificateur).
7. VI. - (paragraphe modificateur).
8. VII. - (paragraphe modificateur).
9. VIII. - La section 1 du chapitre Ier du titre II du livre II est abrogée.
10. IX. - (paragraphe modificateur).
11. X. - (paragraphe modificateur).
12. XI. - (paragraphe modificateur).
13. XII. - (paragraphe modificateur).
14. XIII. - (paragraphe modificateur).
15. XIV. - Le chapitre IV du titre II du livre II de la partie Réglementaire du code du service national est abrogé.
16. XV. - (paragraphe modificateur).
17. XVI. - (paragraphe modificateur).
18. XVII. - (paragraphe modificateur).
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