Arrêté du 9 mars 1998 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 9 mars 1998
IdentifiantLEGIARTI000006474190
Texte parentLEGITEXT000005625401
Référencearticle 2 de l'arrêté du 9 mars 1998Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 2. - Cette mesure entre en vigueur le 1er janvier 1998.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006474190, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.