Article 1 LEGIARTI000006474189
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 9 mars 1998 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1995 relatif au régime indemnitaire des personnels de l'Office national de la chasse.
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 mars 1998
NatureArrêté
Signé le9 mars 1998
Publié le18 mars 1998
Articles3 articles en vigueur
NORATEN9870037A
IdentifiantLEGITEXT000005625401
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 95-1272 du 6 décembre 1995 portant statut des personnels de l'Office national de la chasse ;
Vu l'arrêté du 6 décembre 1995 relatif au régime indemnitaire des personnels de l'Office national de la chasse,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000006474190
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006474187
1. Le directeur du budget, la directrice de la nature et des paysages et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 mars 1998.
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, Dominique Voynet Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Dominique Strauss-Kahn Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, Emile Zuccarelli Le secrétaire d'Etat au budget, Christian Sautter
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 6 décembre 1995 · modifie
Décret n°95-1272 du 6 décembre 1995 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 mars 1998).