1. Le directeur du budget, la directrice de la nature et des paysages et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 mars 1998 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 18 mars 1998.
TexteArrêté du 9 mars 1998
IdentifiantLEGIARTI000006474187
Texte parentLEGITEXT000005625401
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