Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 mars 1998
IdentifiantLEGIARTI000006474271
Texte parentLEGITEXT000005625425
Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 mars 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Les tableaux de l'arrêté du 14 octobre 1991 modifié susvisé sont modifiés comme suit à compter du 1er août 1996 : Ajouter : ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 68 du 21/03/1998 page 4242 à 4243 =============================================
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