Article 1 LEGIARTI000006474270
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 19 mars 1998 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (services généraux).
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 mars 1998
NatureArrêté
Signé le19 mars 1998
Publié le21 mars 1998
Articles3 articles en vigueur
NORPRMX9702139A
IdentifiantLEGITEXT000005625425
Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu le décret no 91-1058 du 14 octobre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (services généraux), modifié par les décrets no 93-524 du 27 mars 1993, no 96-1098 du 17 décembre 1996 et no 98-189 du 19 mars 1998 relatifs aux fonctions pouvant ouvrir droit à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (services généraux) ;
Vu l'arrêté du 14 octobre 1991, modifié par l'arrêté du 27 mars 1993, et l'arrêté du 17 décembre 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (services généraux),
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000006474271
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006474269
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 mars 1998.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, Jean-Marc Sauvé Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Dominique Strauss-Kahn Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, Emile Zuccarelli
Textes cités liens · DILA3
Arrêté du 14 octobre 1991 · modifie
Décret n°91-1058 du 14 octobre 1991 · application
Décret n°98-189 du 19 mars 1998 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 mars 1998).