Article (sans numéro) JORFARTI000002393215
Art. 1er. - Les tableaux de l'arrêté du 14 octobre 1991 modifié susvisé sont modifiés comme suit à compter du 1er août 1995 :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 mars 1998 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (services généraux)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mars 1998. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 mars 1998
NatureArrêté
Signé le19 mars 1998
Publié le21 mars 1998
PublicationJORF n°68 du 21 mars 1998
AutoritéPremier ministre
NORPRMX9702139A
IdentifiantJORFTEXT000000387305
Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu le décret no 91-1058 du 14 octobre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (services généraux), modifié par les décrets no 93-524 du 27 mars 1993, no 96-1098 du 17 décembre 1996 et no 98-189 du 19 mars 1998 relatifs aux fonctions pouvant ouvrir droit à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (services généraux) ;
Vu l'arrêté du 14 octobre 1991, modifié par l'arrêté du 27 mars 1993, et l'arrêté du 17 décembre 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (services généraux),
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001614920
Supprimer :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 68 du 21/03/1998 page 4242 à 4243
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Article (sans numéro) JORFARTI000001614921
Ajouter :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 68 du 21/03/1998 page 4242 à 4243
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Article (sans numéro) JORFARTI000001229824
Art. 2. - Les tableaux de l'arrêté du 14 octobre 1991 modifié susvisé sont modifiés comme suit à compter du 1er août 1996 :
Article (sans numéro) JORFARTI000001905121
Ajouter :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 68 du 21/03/1998 page 4242 à 4243
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Article (sans numéro) JORFARTI000001614922
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 mars 1998.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, Jean-Marc Sauvé Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Dominique Strauss-Kahn Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, Emile Zuccarelli
Textes cités liens · DILA3
Arrêté du 14 octobre 1991 · modifie
Décret n°91-1058 du 14 octobre 1991 · application
Décret n°98-189 du 19 mars 1998 · application
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.