Article 1 LEGIARTI000006559230
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 6 mars 1998 modifiant l'arrêté du 24 décembre 1996 portant nomination des membres du conseil de l'équipement et de la logistique
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 mars 1998
NatureArrêté
Signé le6 mars 1998
Publié le21 mars 1998
Articles2 articles en vigueur
NORINTC9800100A
IdentifiantLEGITEXT000005625427
Le ministre de l'intérieur et le ministre de la défense,
Vu la loi no 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;
Vu le décret no 96-828 du 19 septembre 1996 relatif à la répartition des attributions et à la coopération de la police nationale et de la gendarmerie nationale, et notamment son article 7 ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 1996 portant nomination des membres du conseil de l'équipement et de la logistique,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000006559229
1. Le directeur général de la police nationale et le directeur général de la gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 mars 1998.
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la police nationale, D. Cultiaux Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la gendarmerie nationale, B. Prevost
Textes cités liens · DILA2
Décret n° 96-828 du 19 septembre 1996 · application
Arrêté du 24 décembre 1996 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 mars 1998).