Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 mars 1998
IdentifiantLEGIARTI000006559230
Texte parentLEGITEXT000005625427
Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 mars 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 24 décembre 1996 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : I. - Dans le premier tiret de l'article 1er, il est inséré, entre les mots : « le préfet, secrétaire général pour l'administration de la police de Paris, ou son représentant » et les mots : « le directeur central de la sécurité publique ou son représentant », les mots : « le directeur des transmissions et de l'informatique ou son représentant ». II. - Les mots : « le chef du centre de recherches et d'études de la logistique de la police nationale » sont supprimés.
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