Décret n°98-194 du 20 mars 1998 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 22 mars 1998.

TexteDécret n°98-194 du 20 mars 1998
Rattachement
Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales.
  1. Chapitre Ier : Modification du décret n° 93-292 du 8 mars 1993 portant statut particulier du corps des professeurs d'enseignement général de l'Institut national des jeunes aveugles
  2. Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales.
IdentifiantLEGIARTI000006506396
Texte parentLEGITEXT000005625436
Référencearticle 11 du décret n°98-194 du 20 mars 1998 (version du 22 mars 1998)Légifrance →

1. Les articles 1er, 2, 4, 5, 6, 7, 9 et 10 du présent décret prennent effet au 1er septembre 1996.

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