Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-194 du 20 mars 1998
IdentifiantLEGIARTI000006506387
Texte parentLEGITEXT000005625436
Référencearticle 3 du décret n°98-194 du 20 mars 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - L'article 29 du même décret est modifié ainsi qu'il suit : Les mots : « cinq années » sont remplacés par les mots : « dix années ». Chapitre II Modification du décret no 93-293 du 8 mars 1993 portant statut particulier du corps des professeurs d'enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.