Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-194 du 20 mars 1998
IdentifiantLEGIARTI000006506390
Texte parentLEGITEXT000005625436
Référencearticle 5 du décret n°98-194 du 20 mars 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - L'article 14 du même décret est modifié ainsi qu'il suit : Le tableau relatif au grade de professeur d'enseignement général hors classe des instituts nationaux de jeunes sourds est remplacé par le tableau suivant : ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 69 du 22/03/1998 page 4304 à 4305 ============================================= Chapitre III Modification du décret no 93-294 du 8 mars 1993 portant statut particulier du corps des professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles
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