RattachementChapitre IV : Dispositions transitoires et finales.
Chapitre Ier : Modification du décret n° 93-292 du 8 mars 1993 portant statut particulier du corps des professeurs d'enseignement général de l'Institut national des jeunes aveugles
Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales.
IdentifiantLEGIARTI000006506394
Texte parentLEGITEXT000005625436
Référencearticle 9 du décret n°98-194 du 20 mars 1998 (version du 1er septembre 1996)Légifrance →
1. Les fonctionnaires hors classe des corps des professeurs d'enseignement général de l'Institut national des jeunes aveugles, des professeurs d'enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds et des professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles sont reclassés conformément au tableau ci-dessous :
SITUATION ANCIENNE dans la hors classe
SITUATION NOUVELLE dans la hors classe
Echelons
Echelons
Ancienneté conservée
1er échelon
1er
Ancienneté acquise
2e échelon
2e
Ancienneté acquise
3e échelon
3e
Ancienneté acquise
4e échelon
4e
Ancienneté acquise
5e échelon :
- avant 3 ans
5e
Ancienneté acquise
- à partir de 3 ans
6e
Sans ancienneté
6e échelon
6e
Ancienneté acquise dans la limite de 3 ans.
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