Référencearticle 3 de l'arrêté du 2 mars 1998 (version du 13 janvier 2010)Légifrance →
1. Cette commission est composée comme suit :
2. 1° Trois représentants de la direction générale de la création artistique :
3. -le directeur général de la création artistique, président du Centre national des arts plastiques, président de la commission, ou son représentant ;
4. -deux inspecteurs de la création artistique ;
5. 2° Un représentant d'établissement d'enseignement artistique désigné par le ministre chargé de la culture ;
6. 3° Trois membres désignés par le comité professionnel des galeries d'art ;
7. 4° Deux personnalités désignées par le ministre chargé de la culture en raison de leurs connaissances et de leur expérience en matière d'arts plastiques, d'arts décoratifs, de métiers d'art, de création industrielle et de photographie.
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