Arrêté du 2 mars 1998 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 23 décembre 2001.

TexteArrêté du 2 mars 1998
IdentifiantLEGIARTI000020797673
Texte parentLEGITEXT000005625453
Référencearticle 5 de l'arrêté du 2 mars 1998 (version du 23 décembre 2001)Légifrance →

1. Les aides à la première exposition sont versées sur les crédits de l'Etat alloués au budget du Centre national des arts plastiques.

2. Le montant maximum de la subvention accordée aux galeries ne peut excéder 50 % du coût total du budget prévisionnel de l'exposition ou de l'édition.

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