1. L'article 1er du décret du 11 janvier 1950 susvisé est ainsi rédigé :
2. "Art. 1er. - Le régime d'assurance vieillesse complémentaire des entrepreneurs du bâtiment n'admet plus d'adhérent et ne perçoit plus de cotisation des affiliés."
Décret n°98-208 du 18 mars 1998 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 25 mars 1998.
TexteDécret n°98-208 du 18 mars 1998
IdentifiantLEGIARTI000006772215
Texte parentLEGITEXT000005625456
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