Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-209 du 18 mars 1998
IdentifiantLEGIARTI000006343825
Texte parentLEGITEXT000005625457
Référencearticle 2 du décret n°98-209 du 18 mars 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Le deuxième alinéa de l'article 9 du décret du 20 décembre 1994 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Le local contenant le four de crémation ainsi que la salle d'introduction du cercueil sont séparés des locaux adjacents par des parois fixes de degré coupe-feu deux heures, par des parois mobiles de degré coupe-feu une heure, le vitrage éventuel de la salle de présentation visuelle étant de degré coupe-feu une heure. »
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