Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-209 du 18 mars 1998
IdentifiantLEGIARTI000006343826
Texte parentLEGITEXT000005625457
Référencearticle 3 du décret n°98-209 du 18 mars 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - L'article 10 du décret du 20 décembre 1994 susvisé est complété par la disposition suivante : Après les mots : « aux articles 4 et 5 », insérer les mots : « , des dimensions de l'orifice de prélèvements d'échantillons d'effluents gazeux et de la hauteur de la cheminée d'évacuation des gaz de crémation fixées à l'article 7, ».
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