Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 mars 1998
IdentifiantLEGIARTI000006559244
Texte parentLEGITEXT000005625460
Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 mars 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Les taxes portées au tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires annexé au décret du 13 août 1981 susvisé sont, en ce qui concerne les articles 14 et 15, modifiées comme suit : ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 71 du 25/03/1998 page 4457 à 4458 =============================================
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