Arrêté du 2 mars 1998 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 13 janvier 2010.

TexteArrêté du 2 mars 1998
IdentifiantLEGIARTI000021282642
Texte parentLEGITEXT000005625480
Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 mars 1998 (version du 13 janvier 2010)Légifrance →

1. Des aides à l'édition d'art contemporain ainsi que des allocations de recherche et de séjour en théorie-critique d'art peuvent être accordées par le directeur général de la création artistique, président du Centre national des arts plastiques.

2. Les aides à l'édition, les coéditions et les allocations sont financées sur les crédits de l'Etat alloués au budget du Centre national des arts plastiques.

3. Les aides à l'édition et les coéditions sont exclusivement destinées aux maisons d'édition, d'une part, aux sociétés éditrices de revues spécialisées, d'autre part.

4. Les allocations de recherche sont attribuées individuellement aux historiens d'art et aux critiques d'art préparant des ouvrages dans le domaine de l'art contemporain.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021282642, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.