Arrêté du 2 mars 1998 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 27 mars 1998.

TexteArrêté du 2 mars 1998
IdentifiantLEGIARTI000006559249
Texte parentLEGITEXT000005625480
Référencearticle 3 de l'arrêté du 2 mars 1998 (version du 27 mars 1998)Légifrance →

1. La commission prévue à l'article 2 ci-dessus examine les demandes d'aides à l'édition en art contemporain dans les catégories suivantes :

2. - ouvrages monographiques ;

3. - revues (première parution ou parution d'un numéro spécial) ;

4. - ouvrages théoriques ;

5. - catalogues raisonnés ;

6. - écrits d'artiste ;

7. - ouvrages anthologiques ;

8. - livres d'artiste ;

9. - préparation de CD-ROM.

10. La commission examine les demandes d'allocations de recherche et de séjour en France et à l'étranger dans le domaine de la théorie-critique d'art contemporain, toutes disciplines confondues.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006559249, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.