Référencearticle 4 de l'arrêté du 2 mars 1998 (version du 13 janvier 2010)Légifrance →
1. La commission propose au directeur général de la création artistique, président du Centre national des arts plastiques, l'attribution des aides et allocations dont elle a sélectionné les demandes.
2. Elle est habilitée à émettre des propositions relatives à la politique éditoriale du fonds d'incitation à la création et à en évaluer l'activité.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.