Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 15 octobre 1985 est remplacé par : « Art. 1er. - Le conseil spécialisé de l'économie cidricole, créé par l'arrêté du 20 décembre 1984 pris en application de l'article 11 du décret no 83-244 du 18 mars 1983 portant création de l'Office national interprofessionnel des vins, comprend : « - un représentant du Bureau national interprofessionnel des calvados et eaux-de-vie de cidre et de poiré ; « - quatre représentants des producteurs de fruits à cidre ; « - un représentant du secteur coopératif ; « - quatre représentants de la transformation des fruits à cidre ; « - un représentant du négoce en fruits à cidre ; « - un représentant de l'Institut national des appellations d'origine ; « - un représentant de l'Institut national de la recherche agronomique ; « - un représentant des consommateurs ; « - un représentant des salariés de la filière ; « - un représentant du ministre chargé de l'agriculture ; « - deux représentants du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie. »