Décret n°98-221 du 26 mars 1998 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 28 mars 1998.

TexteDécret n°98-221 du 26 mars 1998

IdentifiantLEGIARTI000006388411

Texte parentLEGITEXT000005625490

Référencearticle 1 du décret n°98-221 du 26 mars 1998 (version du 28 mars 1998)Légifrance →

1. Les tableaux figurant en annexe du décret du 26 mars 1984 susvisé sont remplacés par les tableaux annexés au présent décret.

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