Arrêté du 17 mars 1998 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 28 mars 1998.

TexteArrêté du 17 mars 1998

IdentifiantLEGIARTI000006791090

Texte parentLEGITEXT000005625498

Référencearticle 3 de l'arrêté du 17 mars 1998 (version du 28 mars 1998)Légifrance →

1. Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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