1. Le mandat des nouveaux membres nommés en application de l'article 1er du présent décret viendra à échéance à la même date que celui des membres du conseil scientifique de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé déjà nommés à la date de publication du présent décret.
Décret n°98-225 du 27 mars 1998 · Article
Article 2
Article abrogé, en vigueur du 31 mars 1998 au 27 mai 2003.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°98-225 du 27 mars 1998
IdentifiantLEGIARTI000006723144
Texte parentLEGITEXT000005625504
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