Texte consolidé · Décret

Décret n°98-225 du 27 mars 1998 modifiant la composition du conseil scientifique de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 mars 1998
NatureDécret
Signé le27 mars 1998
Publié le31 mars 1998
Articles1 article en vigueur
NORMESP9820906D
IdentifiantLEGITEXT000005625504
RéférenceDécret n°98-225 du 27 mars 1998 modifiant la composition du conseil scientifique de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat), version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →
En vigueurToutes les versions (2 anciennes)

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 791-7 et R. 791-2-11 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

Article 1 LEGIARTI000006723143

1. a modifié les dispositions suivantes

Fait à Paris, le 27 mars 1998.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

La ministre de l'emploi et de la solidarité, Martine Aubry Le secrétaire d'Etat à la santé, Bernard Kouchner

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