Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 mars 1998
IdentifiantLEGIARTI000006514503
Texte parentLEGITEXT000005625518
Référencearticle 3 de l'arrêté du 23 mars 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Il est inséré dans le même arrêté, après l'article 7, un article 7-1 ainsi rédigé : « Conformément aux dispositions de l'article 7-1 du décret du 15 février 1988 susvisé, un représentant suppléant n'a voix délibérative qu'en l'absence du membre titulaire qu'il remplace ; si tel n'est pas le cas, il peut, toutefois, assister à la séance. »
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