Article 1 LEGIARTI000006514502
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 23 mars 1998 modifiant l'arrêté du 8 avril 1988 fixant les conditions de fonctionnement des commissions de spécialistes
Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er avril 1998
NatureArrêté
Signé le23 mars 1998
Publié le1er avril 1998
Articles5 articles en vigueur
NORMENP9800750A
IdentifiantLEGITEXT000005625518
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu le décret no 88-146 du 15 février 1988 relatif aux commissions de spécialistes de l'enseignement supérieur, modifié notamment par le décret no 97-1120 du 4 décembre 1997 ;
Vu l'arrêté du 8 avril 1988 fixant les conditions de fonctionnement des commissions de spécialistes, modifié par l'arrêté du 21 décembre 1992,
Arrête :
Article 3 LEGIARTI000006514503
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006514504
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006514505
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006514501
1. La directrice des personnels enseignants et les présidents ou directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 mars 1998.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des personnels enseignants, M.-F. Moraux
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 8 avril 1988 · modifie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er avril 1998).