Arrêté du 24 mars 1998 · Article

Article 10

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 24 mars 1998
IdentifiantLEGIARTI000006727099
Texte parentLEGITEXT000005625523
Référencearticle 10 de l'arrêté du 24 mars 1998Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 10. - Au premier alinéa de l'article 18 de l'arrêté du 7 juin 1996 susvisé, les mots : « Centre national des concours d'internat » sont remplacés par les mots : « directeur des hôpitaux ». Les deuxième et troisième alinéas de l'article 18 de l'arrêté du 7 juin 1996 susvisé sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes : « Les candidats communiquent par écrit au directeur des hôpitaux leur choix, par ordre de priorité décroissante, de la subdivision où ils désirent être affectés. Le directeur des hôpitaux notifie individuellement aux candidats la subdivision obtenue en fonction de leur rang de classement et des postes ouverts et disponibles. » « L'affectation est prononcée par le préfet de région qui la notifie aux intéressés. Elle est définitive. »

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006727099, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.