1. La directrice des hôpitaux et la directrice de l'enseignement supérieur sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 mars 1998 · Article
Article 11
Article en vigueur depuis le 2 avril 1998.
TexteArrêté du 24 mars 1998
IdentifiantLEGIARTI000006727089
Texte parentLEGITEXT000005625523
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