Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - A l'article 3 de l'arrêté du 7 juin 1996 susvisé, les mots : « préfet de la région où se déroulent les épreuves » sont remplacés par les mots : « ministre chargé de la santé ».
Arrêté du 24 mars 1998 · Article
Article 3
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 mars 1998
IdentifiantLEGIARTI000006727092
Texte parentLEGITEXT000005625523
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