Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 mars 1998
IdentifiantLEGIARTI000006727093
Texte parentLEGITEXT000005625523
Référencearticle 4 de l'arrêté du 24 mars 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - Les dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 7 juin 1996 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes : « La liste des candidats admis à concourir est transmise par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région mentionné à l'article 6 ci-dessous. »
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