Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 mars 1998
IdentifiantLEGIARTI000006727095
Texte parentLEGITEXT000005625523
Référencearticle 6 de l'arrêté du 24 mars 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - Le premier alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 7 juin 1996 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : « Le ministre chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant procède au tirage au sort des questions du concours. Ce tirage s'effectue à partir de la banque nationale de questions en présence du président du conseil scientifique et pédagogique ou son représentant. ».
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