Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 mars 1998
IdentifiantLEGIARTI000006727096
Texte parentLEGITEXT000005625523
Référencearticle 7 de l'arrêté du 24 mars 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 7. - Le second alinéa de l'article 10 de l'arrêté du 7 juin 1996 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : « Elle est composée : « - du président du jury ; « - du vice-président du jury ; « - du président du conseil scientifique et pédagogique ou son représentant ; « - du ministre chargé de la santé ou son représentant. »
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