Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 9. - Au quatrième alinéa de l'article 17 de l'arrêté du 7 juin 1996 susvisé, les mots : « Centre national des concours d'internat par l'intermédiaire du préfet de région mentionné à l'article 3 ci-dessus » sont remplacés par les mots : « directeur des hôpitaux ».
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