Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - I. - Dans la sous-section 8 (Réglementation des placements et autres éléments d'actifs) de la section 10 du chapitre Ier du titre III de l'annexe au code de la sécurité sociale, les articles A 931-10-14 à A 931-10-19 deviennent respectivement les articles A 931-10-19 à A 931-10-24. II. - Dans la même sous-section 8, au nouvel article A 931-10-19, le 2o du paragraphe II est complété par le membre de phrase : « au sens de l'annexe à l'article A 931-11-9, troisième alinéa ». III. - Dans la même sous-section 8, au nouvel article A 931-10-21, les mots : « A 931-10-15 » sont remplacés par les mots : « A 931-10-20 » et au nouvel article : « A 931-10-22 », les mots : « articles A 931-10-15 et A 931-10-16 » sont remplacés par les mots : « articles A 931-10-20 et A 931-10-21 ».