Article 1 LEGIARTI000006791065
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 27 mars 1998 complétant et modifiant l'arrêté du 25 février 1997 relatif aux opérations des institutions de prévoyance et à leur contrôle
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 avril 1998
NatureArrêté
Signé le27 mars 1998
Publié le2 avril 1998
Articles5 articles en vigueur
NORMESS9821222A
IdentifiantLEGITEXT000005625530
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment le titre III du livre IX et l'annexe à ce code ;
Vu l'arrêté du 25 février 1997 relatif aux opérations des institutions de prévoyance et à leur contrôle,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006791066
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006791067
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006791068
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006791064
1. Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 mars 1998.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la sécurité sociale :
Le sous-directeur de l'accès aux soins, P. Georges
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 25 février 1997 · modifie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 2 avril 1998).