Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 mars 1998
IdentifiantLEGIARTI000006791067
Texte parentLEGITEXT000005625530
Référencearticle 3 de l'arrêté du 27 mars 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - I. - A l'article A 932-3-2 de la section 3 du chapitre II du titre III de l'annexe au code de la sécurité sociale, le mot : « A 931-10-11 » est remplacé par le mot : « A 932-3-3 ». II. - Dans la même section 3, au 4o de l'article A 932-3-3, les mots : « Le taux de rendement des actifs » sont remplacés par les mots : « est calculé conformément au 1 du II de l'article A 931-10-17. Il ».
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